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Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme dessine notre village

_ Retrouvez ICI l’ensemble des documents constitutifs du P.L.U. de notre commune. _ _ _ _ Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal. _ Approuvé par délibération du conseil municipal en date du 19/12/2012 , il remplace définitivement le plan occupation des sols (P.O.S.) Le PLU est un document administratif qui peut être consulté par tous en Mairie . _ Conformément aux articles L.123-1 et R.123-1 à R.123-9 du Code de l’urbanisme, le dossier du plan local d’urbanisme se décompose comme suit : _ -* - Rapport de présentation : _ _ il expose le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et précise les besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement,d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services, et analyse l’état initial de l’environnement. Il explique les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable et la règle d’urbanisme. Il évalue les incidences du plan sur l’environnement. _ -* -Projet d’Aménagement et de Développement Durable : il définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour la commune. _ -* -Orientations d’aménagement : elles permettent de préciser les conditions d’aménagement de certains secteurs qui vont connaître un développement, une restructuration ou une mise en valeur particulière. _ -* -Règlement  : il comprend un document écrit et des documents graphiques qui définissent le zonage et les règles d’occupation et d’utilisation des sols applicables à chaque terrain de la commune. Le règlement écrit se décompose comme suit _ * Les dispositions générales applicables à l’ensemble du territoire. _ * Les dispositions zone par zone. _ * Annexes : elles constituent un recueil regroupant les contraintes affectant l’occupation et l’utilisation des sols autres que celles issues du règlement du plan local d’urbanisme. Les servitudes d’utilité publique constituent une de ces annexes. Les règles de chaque zone du plan local d’urbanisme peuvent voir leur application modifiée, restreinte ou annulée par les effets particuliers d’une servitude d’utilité publique. Lien vers le cadastre :http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/ac... Vous pouvez aussi consulter en Mairie l’ensemble des documents constitutifs du P.L.U



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