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Assainissement non collectif

L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Toutes les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau de collecte des eaux usées (égouts) doivent être équipées d’une installation autonome dite "assainissement non collectif" pour traiter individuellement leurs eaux usées domestiques.

1. Le Fonctionnement de l’Assainissement Non Collectif

Deux processus sont nécessaires pour le bon fonctionnement de l’assainissement non collectif :

1.1. Le prétraitement

Toutes les eaux usées sont produites à différents endroits de la maison, il faut d’abord les collecter avant de les traiter. Ainsi les eaux de WC, salles de bains, cuisines, machine à laver la vaisselle, machine à laver le linge doivent être collectées puis dirigées vers le système d’assainissement non collectif. Les eaux usées contiennent des matières solides et des graisses qu’il faut éliminer pour ne pas perturber le fonctionnement ultérieur de l’installation. Toutes les eaux usées sont donc dirigées vers la fosse toutes eaux qui assure la décantation : les particules les plus lourdes (les boues) se déposent au fond et les plus légères (les graisses) flottent en surface. Afin d’éviter les risques de colmatage par les graisses, il est nécessaire d’installer un bac dégraisseur entre la fosse toutes eaux et la cuisine. Les boues et les graisses "fermentent" dans la fosse et produisent des gaz corrosifs qui peuvent corroder la fosse toutes eaux. Aussi il est nécessaire de bien ventiler celle-ci par une ventilation efficace.

1.2. Le traitement

A la sortie de la fosse, l’effluent est encore pollué, aussi il est nécessaire de traiter celui-ci. Plusieurs filières de traitements sont concevables. Toutefois la filière choisie doit être adaptée à chaque terrain. La filière prioritaire à envisager est l’épandage souterrain. Cependant si le sol n’est pas assez perméable, l’effluent devra passer à travers un sol reconstitué (un lit de sable). Il pourra ensuite s’infiltrer dans le sol ou être rejeté vers un fossé.

Les autres traitements possibles : · Filtre à sable vertical drainé · Filtre à sable vertical non drainé · Tertre d’infiltration En cas de manque de place, des filières compactes peuvent être proposées.

2. Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a imposé aux communes de mettre en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif avant le 31 décembre 2005. Pour bénéficier d’une économie d’échelle, les 14 communes membres de la Communauté de communes de Montrevel en Bresse ont transféré leur compétence « assainissement individuel » à la Communauté de communes. Un SPANC unique est créé au sein des services techniques de l’intercommunalité depuis le 1er janvier 2006.

Ce service a principalement deux missions :

2.1. Le contrôle de bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif

Un diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien des installations existantes a été réalisé, l’ensemble de ces installations devant être contrôlé au plus tard le 31 décembre 2012. Des travaux peuvent être prescrits au propriétaire de l’installation suite à la réalisation de ce diagnostic.

2.2. Le contrôle de conception et réalisation

La Communauté de Communes vous conseillera pour vos projets dans le cadre d’un projet d’urbanisme ou d’une remise aux normes de l’installation. Pour réaliser un assainissement non collectif, un particulier doit déposer à la mairie un dossier de la future installation. Un contrôle est effectué par le SPANC. Il a pour but de vérifier si le dossier proposé correspond aux prescriptions techniques en vigueur (arrêté du 6 mai 1996 concernant l’assainissement non collectif). Ensuite lors de la construction de l’installation, le SPANC se déplace pour s’assurer de la bonne exécution de l’ouvrage.

Renseignements :

Plus de renseignements sur le site de la Communauté de Commune de Montrevel en Bresse, ICI

Les agents du Service Public d’Assainissement Non Collectif de la Communauté de communes de Montrevel en Bresse sont à votre disposition pour toute demande de renseignements ou pour vous conseiller dans l’étude de votre projet : Tél. : 04 74 30 85 60.

Assainissement non collectif : une plaquette explique les nouvelles règles applicables le 1er juillet 2012

A compter du 1er juillet 2012, les règles régissant les installations d’assainissement non collectif évoluent. Deux arrêtés, respectivement du 7 mars 2012 et du 27 avril 2012, qui entrent en vigueur le 1er juillet 2012, révisent la réglementation. Ces arrêtés reposent sur trois logiques :

- mettre en place des installations neuves de qualité et conformes à la réglementation ;

- réhabiliter prioritairement les installations existantes qui présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré de pollution pour l’environnement ;

- s’appuyer sur les ventes pour accélérer le rythme de réhabilitation des installations existantes.

En outre, cette évolution réglementaire vise « également à préciser les missions des services publics d’assainissement non collectif sur tout le territoire ». Les arrêtés réduisent les disparités de contrôle qui peuvent exister d’une collectivité à l’autre, facilitent le contact avec les usagers et donnent une meilleure lisibilité à l’action des services de l’État et des collectivités..

PDF - 1.4 Mo
plaquette

Afin d’accompagner la mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions réglementaires, les ministères chargés de la Santé et de l’Environnement viennent d’éditer une plaquette de 6 pages exposant les changements qui interviennent à compter du 1er juillet 2012



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