Enquête publique sur les projets de modifications n°1 et n°2 du Plan Local d’Urbanisme

L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

L’assainissement est dit “collectif” lorsque l’habitation est raccordée à un réseau communal d’assainissement.
Le bourg et l’habitat regroupé autour du centre village ainsi que la zone d’activités sont desservis par le réseau de collecte des eaux usées ou “égouts”. C’est un réseau séparatif : il ne doit recevoir que les eaux usées domestiques. Il a pour fonction de recueillir les eaux usées et de les acheminer vers la station d’épuration où elles sont traitées : on y dégrade et sépare les polluants de l’eau, pour ne restituer au milieu naturel que les eaux dites “propres”.

Redevance d’assainissement

Tout service public d’assainissement collectif donne lieu à la perception de redevances par tous les utilisateurs, dès lors que leur immeuble ou leur maison sont raccordables au réseau d’assainissement.
Le montant de la redevance dite “d’assainissement” est fixé par la commune.
Elle comprend :
· une partie variable déterminée en fonction du volume d’eau
· une partie fixe servant à couvrir en partie les charges fixes du service.
Cette redevance communale correspond sur la facture d’eau à la rubrique “collecte et traitement des eaux usées”.

Obligation de raccordement aux égouts

Le raccordement des immeubles aux égouts disposés pour recevoir les eaux usées domestiques est obligatoire dans le délai de 2 ans à compter de la mise en service du réseau de collecte des eaux usées.
Il est réalisé sous la voie publique à laquelle les immeubles ont accès soit directement soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage.
Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique sont à la charge exclusive du propriétaire.

Pénalité en l’absence de raccordement

Si l’obligation de raccordement n’est pas respectée dans le délai fixé, le consommateur court le risque de se voir infliger une pénalité pécuniaire : sa redevance d’assainissement peut être majorée sur décision du conseil municipal, dans la limite de 100 % de son montant initial.
La commune, après mise en demeure, peut procéder d’office aux travaux nécessaires, aux frais du propriétaire (y compris les frais de gestion), même sur le domaine privé.

Rejets interdits

Le consommateur est tenu d’observer certaines précautions ; le réseau d’assainissement n’est pas destiné à recevoir les déchets domestiques.
Sont notamment prohibés l’évacuation de toute substance ou tout produit présentant un risque pour le personnel d’entretien des réseaux, susceptible de dégrader les installations d’assainissement ou d’en entraver le bon fonctionnement tels les hydrocarbures, les acides, les huiles de vidange, les substances toxiques ou inflammables, les médicaments…,

Renseignements:

Le service urbanisme en mairie vous conseillera pour vos projets concernés par l’assainissement collectif (centre-village et hameaux adjacents) et vous indiquera aussi les taxes en vigueur.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public

rapport-assainissement-2012-cras

Plan Communal de Sauvegarde

Si toutes les communes françaises ne sont pas exposées à des risques majeurs, la quasi-totalité d’entre elles peut être confrontée à un événement pouvant menacer leurs habitants : phénomène météorologique violent, risque de pandémie, pollution de l’eau potable, etc.

En cas de situation urgente, la réponse locale apportée exige une mobilisation rapide de tous les moyens publics et privés ainsi que leur coordination efficace sous une direction unique. Autorité de police garant de la sécurité de ses concitoyens, le maire doit prendre les mesures nécessaires pour mettre en vigilance et alerter les habitants, assurer leur protection par la distribution des moyens de sauvegarde nécessaires. Ainsi le plan communal de sauvegarde (PCS) constitue un outil d’aide à la décision particulièrement précieux.

Le plan communal de sauvegarde (P.C.S.) est un outil réalisé à l’échelle communale, sous la responsabilité du maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) en cas d’évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Il a pour objectif l’information préventive et la protection de la population. Il se base sur le recensement des vulnérabilités et des risques présents et à venir, par exemple liés au changement climatique, et des moyens disponibles (communaux ou privés) dans la commune. Il prévoit l’organisation nécessaire pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques.
L’organisation ainsi mise en place permettra de prévenir ou faire face à des situations très diverses :
• catastrophes majeures atteignant fortement la population (personnes décédées ou blessées, maisons détruites…)
• perturbations de la vie collective (interruption durable de l’alimentation en eau potable, intempérie, canicule, épidémie…),
• accidents plus courants.
La réalisation du P.C.S. répond par ailleurs à l’obligation règlementaire qui est faite à la commune.
La sécurité est l’affaire de tous ! Le préfet (l’Etat), le maire, le directeur d’école mais aussi les citoyens !

 

Le DICRIM, Document d’Information Communal des Risques Majeurs

_ _ Afin que la vigilance collective soit préservée et que la réactivité soit au rendez-vous en cas de crue centennale ou d’un accident industriel majeur, le Maire doit veiller à la diffusion de l’information préventive et faire en sorte que chacun soit acteur de sa sécurité, qu’il sache comment anticiper, comment reconnaître, une alerte, comment se protéger et se comporter. _ Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) destiné à la population fait partie des outils utiles à l’entretien de cette mémoire. Il recense les principaux risques majeurs auxquels nous pouvons être confrontés : risques naturels (inondations, glissements de terrain, tempête) ainsi que les risques technologiques (risques industriels, risque nucléaire, transport de matières dangereuses). Pour chacun de ces risques, ce document énonce très simplement la conduite à tenir en cas de danger avéré. Ce document est consultable en Mairie. _ dicrim-partie-1
dicrim-partie-2
_ dicrim-partie-3
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