Arrêté municipal permanent instaurant une priorité de passage (cédez le passage) au carrefour formé par la VC 211 et VC 213
Arrêté municipal permanent instaurant une priorité de passage carrefour VC 211 ET 213
Arrêté municipal permanent Elagage ou abattage d’arbres
arrete-permanent-elagage-ou-abattage-arbres
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-Reglementation de la vitesse rue du Marché et rue du Souget
arrete-reglement-de-la-vitesse-rue-du-marche-et-rue-du-souget-dans-l-agglomeration
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-Mise en application des regles de circulation de la zone de rencontre “Coeur Village”
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-Arreté de création d’un céder le passage à l’intersection de la route du Gaz et de la route des Fourches
arrete-creation-d-un-ceder-le-le-passage-intersection-route-du-gaz-et-route-des-fourches
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-Lutte contre les bruits de voisinage
Extrait de l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2008 : Les travaux de bricolage, jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompage d’arrosage (liste non exhaustive) ne sont autorisés qu’aux horaires suivants : -* Les jours ouvrables :
-** de 8h à 12h et de 14h à 19h30 -** les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h -** les dimanches : de 10h à 12h Retrouvez l’intégralité de l’arrêté préfectoral en cliquant ICI _ -*
-Brûlage des dechets verts
Le brûlage à l’air libre ou en incinérateur individuel des déchets verts, des végétaux coupés ou sur pieds, issus de l’entretien des jardins ou des espaces ou domaines publiques ou privés est interdit quelque soit la teneur en humidité.
Arrete n- SAF 2017 – 02 réglementant le brûlage, à l’air libre ou en incinérateur individuel, en vue de préserver la qualité de l’air dans le département de l’Ain
Arrete n- SAF 2017 – 01 réglementant l’emploi du feu et l’écobuage pour les activités agricoles ou forestières et dans le cadre de la prévention des incendies de forêts
-Ramassage des escargots
Retrouvez l’intégralité de l’arrêté préfectoral en cliquant[ ICI -> http://www.ain.gouv.fr/IMG/pdf/RamassageEscargots.pdf]
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-Ramassage des champignons
_ _ _ Retrouvez l’intégralité de l’arrêté préfectoral en cliquant [ICI -> http://www.ain.gouv.fr/IMG/pdf/Ramassage_Champignon.pdf] _ _ _ _ _
-Rûcher
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_ arrêté préfectoral ap-ddpp01-12-74
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-Destruction des chardons
_ _ Retrouvez l’intégralité de l’arrêté préfectoral en cliquant [ICI -> http://www.ain.gouv.fr/IMG/pdf/APdestruction_chardons.pdf] _
