Enquête publique sur les projets de modifications n°1 et n°2 du Plan Local d’Urbanisme

Mise à jour le 19.12.2013 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Pour participer à une élection, vous devez vous présenter au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale. Les documents permettant de prouver vos identité dépendent de votre nationalité.

Si vous êtes Français

Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l’un des documents suivants :

 Carte nationale d’identité

 Passeport

 Permis de conduire

 Carte vitale avec photo

 Carte de famille nombreuse avec photo délivrée par la SNCF

 Permis de chasser avec photo délivré par le représentant de l’État

L-ivret de circulation, délivré par le préfet

 Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore

 Carte d’identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires

 Carte d’identité de fonctionnaire de l’État, de parlementaire ou d’élu local avec photo

 Carte d’invalidité civile ou militaire avec photo

 Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire

Attention : à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport, ces documents doivent être en cours de validité.

Si vous êtes Européen

Pour prouver votre identité au moment de voter (élections municipales ou européennes seulement), vous pouvez présenter l’un des documents suivants :

 Carte nationale d’identité

 Passeport

 Titre de séjour

 Permis de conduire

 Carte vitale avec photo

 Carte de famille nombreuse avec photo délivrée par la SNCF

 Permis de chasser avec photo délivré par le représentant de l’État

 Livret de circulation, délivré par le préfet

Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore

 Carte d’identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires

 Carte d’invalidité civile ou militaire avec photo

 Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire

Les élections municipales des 23 et 30 mars 2014
seront marquées par deux grandes innovations. En effet,
la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers
départementaux, des conseillers municipaux et des
conseillers communautaires modifie les modes de
scrutin applicables aux élections municipales et définit
un nouveau mode de désignation des conseillers
communautaires.

1. Le scrutin de liste pour l’élection des conseillers
municipaux dans les communes de 1 000 habitants
et plus : Lors du renouvellement général des conseils
municipaux en mars 2014, les électeurs de toutes les
communes de plus de 1 000 habitants et plus éliront
leurs conseillers municipaux selon le même mode
scrutin : le scrutin de liste. Ce mode de scrutin, qui
impose le respect du principe de parité aux listes de
candidats, était jusqu’alors réservé aux seules
communes de plus de 3500 habitants.
Pour Cras sur Reyssouze qui compte plus de 1300
habitants, ce scrutin de liste s’applique.
Lors du vote, l’électeur n’a pas la possibilité de modifier
une liste (ajouter un nom de candidat, supprimer un
candidat ou encore modifier l’ordre de présentation).
L’électeur vote pour une liste complète, et non pour un
candidat.
Tout bulletin de vote qui ne répond pas aux conditions
de l’article L 260 (listes complètes, comportant autant
de candidats que de sièges à pourvoir, sans adjonction
ni suppression de noms et sans modification de l’ordre
de présentation) est considéré comme nul. De même,
un bulletin de vote est nul s’il est établi au nom d’une
liste dont la déclaration de candidature n’a pas été
régulièrement enregistrée.

2. Un nouveau mode de désignation des conseillers
communautaires
Les délégués communautaires sont désormais
rebaptisés «conseillers communautaires».
Les conseillers communautaires sont les représentants
de la commune au sein de la structure intercommunale
dont elle est membre (Cras sur Reyssouze est membre
de la communauté de communes de Montrevel en
Bresse).
Jusqu’alors, les représentants des communes au sein de
ces structures intercommunales étaient élus par les
membres du conseil municipal. Désormais, avec la loi du
17 mai 2013, les conseillers communautaires
représentant les communes de 1 000 habitants et plus
au sein de ces organes délibérants sont élus au suffrage
universel dans le cadre des élections municipales.
La liste des candidats aux sièges de conseillers
communautaires figurera de manière distincte sur le
même bulletin que la liste des candidats au conseil
municipal dont elle est issue.
Les électeurs désigneront donc, à l’aide d’un seul
bulletin de vote, leurs conseillers municipaux et les
conseillers communautaires (et dans les mêmes
conditions que les conseillers municipaux).

Carte d’identité obligatoire

Désormais, tous les électeurs, et non plus seulement les électeurs des communes de 3 500 habitants et plus, devront présenter au moment du vote, en même temps que leur carte électorale ou l’attestation d’inscription en tenant lieu, un titre d’identité (art. R 60 du code électoral).

Il sera tenu compte de cette modification sur les cartes électorales qui seront commandées à la fin de l’année 2014 dans le cadre du prochain marché passé par le ministère de l’Intérieur. Néanmoins, cette mention ne fait pas partie des mentions obligatoires prévues par l’article R 24 du code électoral. En conséquence, les stocks de cartes électorales qui seraient encore dans les mairies faisant référence aux électeurs des communes de 3 500 habitants et plus doivent continuer à être utilisés jusqu’à épuisement.

Les électeurs détenteurs de ces cartes ne peuvent s’opposer à la présentation d’un titre d’identité au moment du vote sur la base des mentions figurant sur leurs cartes électorales, cette formalité étant prévue expressément par le code électoral.

? Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral – JO n° 0245 du 20 octobre 2013, p. 17273

Le festival Théâtre sur un plateau a lieu cette année du 2 au 8 août à Attignat, Montrevel en Bresse, Saint-Trivier de Courtes et à la Plaine Tonique.
Au programme, du théâtre sous ses formes les plus variées et accessibles à tous les publics.
Comme l’an dernier, Marie-Christine Barrault sera la marraine de la manifestation. C’est d’ailleurs elle qui ouvre le festival le 2 août avec un spectacle à la ferme du Sougey.
La billetterie est disponible au bureau de tourisme de Montrevel en Bresse.
Accéder au programme complet.

communique-de-presse-visites-la-tienne

Assainissement non collectif: une plaquette explique les nouvelles règles applicables le 1er juillet 2012

A compter du 1er juillet 2012, les règles régissant les installations d’assainissement non collectif évoluent. Deux arrêtés, respectivement du 7 mars 2012 et du 27 avril 2012, qui entrent en vigueur le 1er juillet 2012, révisent la réglementation. Ces arrêtés reposent sur trois logiques:
? «mettre en place des installations neuves de qualité et conformes à la réglementation;
? «réhabiliter prioritairement les installations existantes qui présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré de pollution pour l’environnement;
? «s’appuyer sur les ventes pour accélérer le rythme de réhabilitation des installations existantes».
En outre, cette évolution réglementaire vise «également à préciser les missions des services publics d’assainissement non collectif sur tout le territoire».
Les arrêtés réduisent les disparités de contrôle qui peuvent exister d’une collectivité à l’autre, facilitent le contact avec les usagers et donnent une meilleure lisibilité à l’action des services de l’État et des collectivités.
Afin d’accompagner la mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions réglementaires, les ministères chargés de la Santé et de l’Environnement viennent d’éditer une plaquette de 6 pages exposant les changements qui interviennent à compter du 1er juillet 2012.

plaquette

Par arrêté préfectoral en date du 24 janvier 2012 le projet de Plan de Prévention des Risques “inondations” est soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par le code de l’environnement. A cet effet, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête sont déposés à la mairie de Cras sur Reyssouze du 20 février 2012 au 23 mars 2012 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance : les lundi et jeudi de 8 h 30 à 12 h, le vendredi de 13 h 30 à 18 h et le samedi de 9 h à 12 h. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public et recevra ses observations à la mairie de Cras sur Reyssouze le lundi 20 février de 10 h à 12 h, le samedi 10 mars de 9 h à 12 h et le vendredi 23 mars de 16 h à 18 h.

Bilan des interventions au 10 octobre : 40 sorties, dont 22 secours à victimes, 1 accident sur voie publique, 1 chute d’arbre et 16 nids de guêpes ou frelons.

Lors de l’assemblée générale en janvier, Gérard Perrin, maire, a honoré trois de nos sapeurs, Jean-Luc Ponsard pour 25 ans de service, Dominique PERRET et Jean-Luc LONG pour 20 ans. Il a salué l’arrivé d’Eddy TREBOS, nouvelle recrue qui suit actuellement les formations nécessaires à son engagement.
Au cours de cette réunion le projet de la création d’une nouvelle caserne à été abordé ; il est à l’étude actuellement.

Un véhicule (VL) offert à la compagnie par Frédéric FAVIER, par l’intermédiaire de son garage (FR Automobiles), repeint aux couleurs pompiers grâce à la générosité de notre carrossier local, Joël TREBOS, et quelques volontaires de nos rangs, apprentis carrossier pour l’occasion. La Sierra est donc fonctionnelle depuis début mars.

Un évènement d’ampleur départemental est venu animer notre commune un soir de mai, puisque le Préfet a déclenché un « PLAN ROUGE » pour la simulation d’une catastrophe « nombreuses victimes » dans l’église. En effet 70 figurants ont été réquisitionnés pour simuler une intoxication au monoxyde de carbone. Ce plan à nécessité l’intervention d’une trentaine de véhicules de secours, une petite centaine de personnel, pompiers, SMUR, croix rouge, ambulances privées et toute la logistique.

Les années passent et petit à petit le mot “Fleurissement ” laisse la place à “Embellissement”

Dans le cadre du développement durable, 2011 a été une année de transition.
Nous avons mis en place des végétaux qui demandent peu d’entretien et des plantes vivaces qui consomment peu d’eau.

La vingtaine de bénévole se partage en trois secteurs :
Mairie, écoles
Eglise
Square du 19 mars 1962.
Chaque bénévole assure, une semaine toutes les six semaines, l’entretien de son secteur, arrosage, désherbage et retrait des fleurs fanées.

Nous lançons un appel aux bonnes volontés pour nous rejoindre. Plus nous serons nombreux et plus les permanences seront espacées.Pas besoin de posséder un bagage horticole.

Signalez vous en mairie, nous serons ravis de vous accueillir

Le CLIC des Pays de Bresse en partenariat avec l’association ADMR des Pays de Bresse pour l’accueil de jour vous propose une réunion d’information sur l’ouverture de l’accueil de jour sur les communes de Montrevel en Bresse et Saint Trivier de Courtes.
Les finalités de cette nouvelle structure pour les personnes malades Alzheimer seront exposées, mais aussi le futur fonctionnement (repas, activités, horaires, transport…).

Le CLIC des pays de Bresse, un service gratuit
pour les plus de 60 ans et leurs familles.

Depuis janvier 2007, la Communauté de Communes du canton de Montrevel en Bresse collabore avec quatre autres Communautés de Communes à la mise en oeuvre du CLIC, Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique.

Le CLIC des Pays de Bresse est un lieu d’accueil, d’information et d’orientation pour les personnes retraitées. Une aide pour le remplissage des dossiers est aussi possible. Parallèlement, le CLIC des pays de Bresse organise des réunions d’informations gratuites et des ateliers, comme par exemple la mémoire, les chutes ou encore la conduite automobile.

Le siège du CLIC des Pays de Bresse est basé à Saint Trivier de Courtes. Des accueils sont régulièrement organisés sur chaque canton, afin d’être plus accessibles au public.

Le CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique) reçoit le public de 9h à 11h30, le 2e mardi du mois, uniquement sur rendez-vous, à l’école de musique, au centre culturel, bureau n°4

Vous pouvez contacter le CLIC des Pays de Bresse au 04.74.30.78.24

Toute l’actualité du CLIC des Pays de Bresse est sur www.clicdespaysdebresse.org

En septembre 2013, l’Association des Parents d’Elèves a fait sa rentrée et le bureau compte à ce jour 26 membres.

L’association organise cette saison cinq manifestations :
Matinée de tartes cuites au feu de bois 20 octobre 2013
Quine-loto 19 janvier 2014
Carnaval 30 mars 2014
Matinée bouquets pour la fête des mères 25 mai 2014
Apéritif de fin d’année 4 juillet 2014

Composition du bureau :
Co-présidente Fabienne BOYER
Co-présidente Stéphanie RUDE
Secrétaire Laurent SIXDENIER
Secrétaire adjointe Laetitia PICHON THOMASSON
Trésorier Céline MICHELON
Trésorière adjointe Nelly CURT

Autres membres : Sophie RIGOLLET, Jérôme ANTOUARD, Nicolas FEVRE, David THIVENT, Céline TREBOS, Cyril LISSON, David QUETY, Frédéric BOYAT, Nicolas MERLE, Marie-Eve SOUPE, Gaëlle HEGNEY, Arnaud LAMBERET, Julie COLDONAT, Katia PEPIN, Christelle GAPAIX, Carole PILLARD, Cécilia CHAPATON, Aurélie DENIAU, Eliane CHARNAY, Charlotte MARCHAND, Marianna BOUTON.

Les fonds recueillis au cours de ces manifestations sont intégralement reversés à chacune des sept classes et permettent de financer les diverses activités sportives ou culturelles aux élèves, adhésion FOL, USEP, sorties, spectacles, classes transplantées, etc.

L’APE est une association qui favorise le lien entre les habitants de la commune (nouveaux et anciens) et contribue au maximum de sa capacité financière à la réalisation des divers projets. C’est nombreux que nous vous attendons lors de nos manifestations de manière à perpétuer ce qui a été mis en place depuis plusieurs années.

Un grand merci pour votre engagement, pour les enfants scolarisés. Cela leur permet de réaliser de beaux projets et de découvrir des choses nouvelles.